By Peoplesphere On samedi, juin 07 th, 2014 · no Comments · In

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Pour mieux protéger les plus de 217 millions de travailleurs de l’UE contre les accidents et les maladies liés au travail, la Commission européenne a présenté ce 06 juin un nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020), qui expose les grands défis et les objectifs stratégiques dans ce domaine, et présente les principales mesures ainsi que les instruments pour les mettre en œuvre.

Ce nouveau cadre vise à faire en sorte que l’Union européenne continue à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de normes élevées en matière de conditions de travail, en Europe et dans le reste du monde, conformément à la stratégie Europe 2020.
Le commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, László Andor, a déclaré ce qui suit: « Nous renouvelons aujourd’hui l’engagement de la Commission d’œuvrer à une amélioration constante des conditions de travail dans l’UE. Nos citoyens ont le droit de travailler sans être exposés à des risques en matière de santé et de sécurité. Chaque année, plus de 3 millions de travailleurs sont encore victimes d’un grave accident du travail dans l’Union européenne et 4000 décèdent à la suite d’un accident sur leur lieu de travail. Les accidents et les maladies liés au travail touchent indistinctement tous les secteurs et toutes les professions: employés de bureau, chauffeurs routiers, mineurs ou maçons. Outre les souffrances personnelles qu’ils causent, ils engendrent des coûts élevés pour les entreprises et la société tout entière. Ce nouveau cadre stratégique vise à contribuer à améliorer la qualité de l’emploi et la satisfaction au travail, tout en renforçant la compétitivité et la productivité des entreprises européennes, en particulier des petites entreprises, et en réduisant les dépenses à la charge des systèmes de sécurité sociale ».

Trois piliers

Le cadre stratégique définit les trois principaux défis en matière de santé et de sécurité au travail: faire en sorte que les règles existantes en matière de santé et de sécurité soient mieux appliquées, notamment en augmentant la capacité des microentreprises et des petites entreprises d’adopter des stratégies de prévention des risques efficaces et efficientes; améliorer la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques nouveaux et émergents, sans pour autant négliger les risques existants; et tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre européenne.
Le cadre stratégique propose de relever ces défis par une série d’actions regroupées sous sept grands objectifs stratégiques: poursuivre la consolidation des stratégies nationales en matière de santé et de sécurité, par exemple par la coordination des politiques et l’apprentissage mutuel; apporter un soutien pratique aux petites entreprises et aux microentreprises pour les aider à mieux respecter les règles en matière de santé et de sécurité. Les entreprises bénéficieraient d’une assistance technique et d’outils pratiques, tels que l’évaluation des risques en ligne (OiRA), une plateforme web fournissant des outils sectoriels d’évaluation des risques; améliorer le contrôle du respect de la législation par les États membres, par exemple grâce à une évaluation du fonctionnement des inspections nationales du travail; simplifier la législation existante, s’il y a lieu, afin de supprimer les charges administratives inutiles, tout en préservant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Améliorer la prévention

Il s’agit aussi de tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre européenne et améliorer la prévention des maladies liées au travail pour lutter contre les risques existants et nouveaux, par exemple dans les secteurs des nanomatériaux, des technologies vertes et des biotechnologies; d’améliorer la collecte de données statistiques pour disposer de meilleurs éléments d’information et élaborer des instruments de suivi; ainsi que de renforcer la coordination avec les organisations internationales, telles que l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi qu’avec d’autres partenaires afin de contribuer à réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles et à améliorer les conditions de travail partout dans le monde.
Le cadre stratégique présente les instruments permettant de mettre en œuvre ces mesures: le dialogue social, la sensibilisation, l’application de la législation européenne, les synergies avec d’autres domaines d’action (santé publique, éducation, etc.), ainsi que les Fonds de l’Union européenne, comme le Fonds social européen (FSE), et le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSi), qui peuvent appuyer l’application des règles en matière de santé et de sécurité. La Commission réexaminera le cadre stratégique en 2016 pour faire le point sur sa mise en œuvre et tenir compte des résultats de l’évaluation globale de la législation de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail, qui seront disponibles d’ici la fin de l’année 2015.